Attendre un enfant, c’est une superbe nouvelle. C’est une étape importante qui suscite pas mal de questions par rapport au travail. En tant que futur parent, vous avez des droits et vous devez aussi, tout comme votre employeur, respecter un certain nombre de règles. Faisons un peu le point en ce qui concerne le travail et la maternité.
Quand devez-vous prévenir votre employeur ?
Le plus tôt possible pour bénéficier de la protection contre le licenciement, au plus tard 7 semaines avant la date présumée de l’accouchement, vous devez remettre à votre employeur une attestation médicale. Sur celle-ci doit figurer la confirmation de votre grossesse, mais aussi la date présumée de l’accouchement.
Votre employeur peut-il vous demander de prester des heures supplémentaires ?
Non. Les femmes enceintes (ou allaitant) ne peuvent pas effectuer d’heures supplémentaires, c’est-à-dire travailler au-delà de 9 heures par jour ou au-delà de la limite hebdomadaire du temps de travail dans l’entreprise.
Pouvez-vous refuser certains travaux dangereux ?
Oui. La loi interdit d’ailleurs de faire exécuter des travaux dangereux pour la mère et l’enfant. Plus précisément, vous ne pouvez pas :
- être en contact avec des produits nocifs ;
- effectuer de la manutention manuelle de charges pendant les 3 derniers mois de la grossesse et pendant les 9e et 10e semaines qui suivent l’accouchement ;
- travailler dans des températures chaudes supérieures à 30°C ;
- effectuer des travaux manuels de terrassement, de fouille... ;
- travailler dans les caissons à air comprimé.
Que doit faire votre employeur en conséquence ?
Dès qu’il a pris connaissance de votre état de grossesse ou d’allaitement, votre employeur doit :
- soit aménager provisoirement les conditions de travail ;
- soit vous affecter à un autre poste de travail compatible avec votre état ;
- soit suspendre l’exécution du contrat de travail.
Pouvez-vous être licenciée durant la grossesse ?
Lorsque vous êtes enceinte, vous bénéficiez d’une protection particulière et on ne peut pas vous licencier en raison de votre état. Cette protection n’intervient que lorsque vous avez averti votre employeur de votre état et que vous pouvez le prouver (lettre recommandée ou témoin). Cette protection contre le licenciement produit ses effets jusqu’un mois après le congé postnatal (y compris les prolongations).
Votre employeur peut cependant vous licencier pour des motifs graves étrangers à votre état physique. Si vous contestez les motifs du licenciement, c’est à votre employeur de prouver que ces motifs n’ont pas de lien avec votre grossesse. Habituellement, les tribunaux n’acceptent que des raisons très graves.
Vous bénéficiez aussi d’une protection spéciale contre le licenciement pendant votre congé parental. Cette protection s’applique dès le moment où vous demandez le congé parental et ce, jusqu'à trois mois après son expiration.
Depuis peu, les pères et les co-mères – la partenaire féminine de la mère de l’enfant – ont également droit à une telle protection de trois mois lorsqu’ils/elles prennent leur congé parental.
Quelle est la durée du congé de maternité ?
La durée totale du congé de maternité est de 15 semaines (17 semaines en cas de naissances multiples).
En ce qui concerne le congé prénatal, vous avez droit à :
- 5 semaines facultatives (qui peuvent être reportées, après l’accouchement, entièrement ou partiellement) ;
- 1 semaine obligatoire (si le congé n’est pas pris, il ne peut pas être reporté après la naissance).
Le congé postnatal, quant à lui, compte 9 semaines obligatoires après la naissance (plus le report éventuel des 5 semaines prénatales).
Qu’en est-il si le jour férié tombe pendant votre congé de maternité ?
Vous conservez le droit à la rémunération des jours fériés qui tombent dans les 30 premiers jours calendriers de votre congé de maternité.
Que se passe-t-il si vous tombez malade durant la grossesse ?
Si vous tombez malade avant ou pendant le congé prénatal, la période d’incapacité de travail coïncidant avec la période de repos prénatal facultatif n’est plus convertie en une période de congé prénatal. Cette période d’incapacité de travail conserve le statut d’incapacité de travail. Vous conservez donc le salaire garanti qui vous a été versé par votre employeur. Ce qui signifie que vous pourrez reporter vos jours et bénéficiez d’un congé de maternité complet.
En résumé, quelles formalités devez-vous accomplir ?
- quand vous apprenez votre grossesse, envoyez un certificat médical à votre employeur ;
- au début de votre congé de maternité (au plus tard 7 semaines avant la naissance) :
- prévenez votre employeur de la date à laquelle vous souhaitez arrêter de travailler à cause de la grossesse ;
- envoyez un certificat médical à la mutuelle. Celle-ci vous renverra une feuille de renseignements à compléter (par vous et par votre employeur) et à renvoyer rapidement à la mutuelle. C’est sur cette base qu’elle paiera l’indemnité de maternité.
- si le congé de maternité survient de façon impromptue (à cause d’un incident de grossesse, ou d’une naissance prématurée), vous devez immédiatement envoyer un certificat médical à votre employeur et à votre mutuelle ;
- à la reprise de votre travail (dans les 8 jours qui suivent la fin du repos de maternité), prévenez la mutualité de la reprise du travail (votre employeur doit remettre une attestation).
Comment se calculent vos indemnités de grossesse ?
Pendant toute la période du congé de maternité (15 semaines en cas de naissance simple ou 17 semaines en cas de naissances multiples), une indemnité de grossesse est payée par la mutuelle. Pour les 30 premiers jours, elle s’élève à 82% du salaire brut journalier (sans plafond). À partir du 31e jour calendrier, elle s’élève à 75% du salaire brut.
Avez-vous droit à une pause d’allaitement ?
Lorsque vous reprenez le travail après votre congé de maternité, vous avez le droit de prendre une pause pour allaiter votre enfant ou tirer votre lait.
La pause d'allaitement dure une demi-heure.
- Si vous prestez moins de 7 heures trente par jour, vous avez droit à une pause.
- Si vous prestez au moins 7 heures 30 par jour, vous avez droit à deux pauses.
Vous avez droit aux pauses d'allaitement jusqu'à 9 mois après la naissance de votre enfant.
Les pauses ne sont pas rémunérées mais vous avez droit à une indemnité payée par la mutualité.
Pour pouvoir en bénéficier, vous devez conclure un accord avec votre employeur par lequel vous déterminez les moments où vous pouvez fournir la preuve que vous allaitez réellement votre enfant. Cette preuve doit être fournie chaque mois au moyen d’une attestation d'un centre de consultation des nourrissons ou un certificat médical.
Vous bénéficiez également d'une protection contre le licenciement.
Vous êtes papa, pouvez-vous prétendre à un congé de paternité ?
Oui, vous avez droit à l’occasion de la naissance de votre enfant de vous absenter de votre travail durant 20 jours dans les quatre mois à dater du jour de l’accouchement : les 3 premiers jours sont à charge de votre employeur et les 17 jours suivants vous seront indemnisés par votre mutuelle.
Le co-parent (on vise par les partenaires de même sexe des mères biologiques) peut dans certaines conditions bénéficier de ce congé de naissance.
Le co-parent n’a pas de lien de filiation avec l’enfant nouveau-né de son partenaire.
Vous adoptez un enfant, avez-vous droit à un congé d’adoption ?
Si vous adoptez un enfant mineur, vous avez droit à un crédit individuel de congé d’adoption de maximum six semaines. Ce crédit de six semaines du congé d’adoption n’est pas transférable à l’autre parent adoptif.
Exemple : Lorsqu’un couple de deux travailleurs adopte un enfant mineur, ils ont chacun droit à un crédit individuel de maximum six semaines de congé d’adoption. Ce crédit n’est pas transférable d’un parent vers l’autre parent adoptif.
En cas de handicap, ce crédit individuel peut être doublé.
Le crédit individuel peut être prolongé de deux semaines en cas d’adoption simultanée de plusieurs enfants mineurs (pas doublé en cas d’adoption simultanée d’enfants mineurs handicapés).
Le congé d’adoption de maximum six semaines par parent adoptif est allongé de la manière suivante pour le parent adoptif ou pour les deux parents adoptifs ensemble :
1) d’une semaine à partir du 1er janvier 2019;
2) de deux semaines à partir du 1er janvier 2021;
3) de trois semaines à partir du 1er janvier 2023;
4) de quatre semaines à partir du 1er janvier 2025;
5) de cinq semaines à partir du 1er janvier 2027.
Deux conditions doivent être remplies cumulativement pour pouvoir prétendre à ces semaines complémentaires. Tout d’abord, vous devez avoir introduit votre demande au plus tôt à chaque fois à partir de la date concernée (à savoir 1er janvier 2019, 1er janvier 2023, 1er janvier 2025 ou 1er janvier 2027). En outre, le congé d’adoption demandé ne peut prendre cours qu’au plus tôt à partir de cette même date.
S’il y a deux parents adoptifs, ceux-ci se répartissent entre eux les semaines complémentaires.
Lorsqu’il y a deux parents adoptifs, le travailleur qui souhaite prendre ces semaines complémentaires, au plus tard au moment où le congé d’adoption prend cours, doit fournir à son employeur une déclaration sur l’honneur attestant de la répartition de ces semaines entre les deux parents adoptifs ou de l’attribution de cette semaine ou de ces semaines au seul parent adoptif qui utilise ce droit.
Exemple: Lorsqu'un couple de deux travailleurs adopte un enfant mineur, ils ont chacun droit à un crédit individuel de maximum six semaines de congé d'adoption. A compter du 1er janvier 2019, ce crédit individuel sera majoré d'une semaine pour le parent concerné ou pour les deux parents réunis. Si l'enfant est inscrit le 1er avril 2019 comme faisant partie du ménage des travailleurs au registre de la population et que les deux travailleurs présentent une demande à leur employeur le 3 avril 2019 pour un congé d'adoption à prendre à partir du 6 mai 2019, l'un d'eux pourra demander un maximum de 6 semaines de congé d'adoption et l'autre un maximum de 7 semaines (crédit individuel de 6 semaines + 1 semaine complémentaire à partager entre parents adoptifs). Le travailleur qui veut se prévaloir de la semaine complémentaire devra fournir à son employeur une déclaration sur l'honneur indiquant que cette semaine complémentaire lui sera attribuée.
Votre employeur ne peut pas vous licencier si vous faites usage de votre droit au congé d'adoption durant une période qui débute deux mois avant la prise de ce congé et finit un mois après la fin de celui-ci, sauf pour des raisons qui sont étrangères à la prise de ce congé d'adoption.
Au cours des trois premiers jours calendriers du congé d'adoption, vous conservez votre rémunération normale à charge de votre employeur.
Pour la partie restante du congé d'adoption, vous ne percevrez pas de rémunération mais une allocation vous sera versée via les institutions de paiement de l'assurance soins de santé et indemnités (mutuelles).
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