En tant que travailleur salarié, vous avez le droit de vous absenter du travail tout en conservant votre salaire dans certaines circonstances particulières d’ordre privé (mariage, décès, ...). C’est ce qu’on appelle les jours de « petits chômages ».
Quels jours puis-je m’absenter tout en conservant mon salaire ?
La loi prévoit une série de cas où vous pouvez vous absenter sans perte de salaire : à l’occasion d’événements familiaux, pour accomplir des obligations civiques ou civiles. Il s’agit de « petit chômage » ou « absences légitimes ». Si vous êtes dans cette situation, n’oubliez pas d’en aviser votre employeur au préalable. Si c’est impossible en raison de la soudaineté de l’événement (décès d’un proche par ex.), vous devez l’en avertir dans les plus brefs délais. Si l’événement se produit un dimanche, un jour férié ou un jour de congé, il ne donne pas droit à une récupération.
Sont considérés comme du petit chômage :
- votre mariage : vous avez droit à 2 jours de congé ;
- le mariage d’un membre de votre famille proche : le jour du mariage ;
- l’ordination ou l’entrée au couvent d’un membre de votre famille proche : le jour de la cérémonie ;
- naissance d’un enfant (20 jours à choisir dans les 4 mois qui suivent l’accouchement) ;
- le décès dans la famille proche : voir ci-dessous ;
- la communion solennelle ou participation à la fête de la jeunesse laïque d’un enfant : vous avez droit à 1 jour de congé (le jour de l’événement ou le jour habituel d’activité précédant ou suivant immédiatement l’événement si celui-ci coïncide avec un dimanche, un jour férié ou un jour habituel d’inactivité) ;
- séjour comme milicien dans un centre de recrutement ou dans un hôpital militaire : vous avez droit à maximum 3 jours de congé ;
- séjour comme objecteur de conscience au service de santé administratif ou dans un établissement hospitalier désigné : vous avez droit à maximum 3 jours de congé ;
- participation à une réunion de famille : vous avez droit à 1 jour de congé maximum ;
- participation à un jury, convocation comme témoin devant les tribunaux ou comparution personnelle ordonnée par la juridiction du travail : vous avez droit à 5 jours de congé maximum ;
- exercer des fonctions d’assesseur : vous avez droit à maximum 5 jours de congé ;
Attention! Pour le petit chômage, un enfant adoptif ou un enfant naturel reconnu sera assimilé à un enfant légitime. Et pour les évènements se produisant dans la famille du/de la partenaire, les travailleurs qui cohabitent légalement avec leur partenaire (et qui ont pour ce faire déposé une déclaration auprès de l’officier de l’état civil) ont les mêmes droits au petit chômage que les travailleurs mariés.
Quelles règles sont applicables en cas de décès dans la famille proche?
- décès du conjoint (ou du cohabitant légal), d’un enfant du travailleur ou de son conjoint (ou cohabitant légal), d’un enfant du travailleur ou de son conjoint (ou cohabitant légal) ou décès d’un enfant placé dans le cadre d’un placement de longue durée au moment du décès ou dans le passé : dix jours dont 3 jours à choisir par le travailleur entre le jour du décès et le jour des funérailles et 7 jours à choisir par le travailleur dans l’année qui suit le décès. Il peut être dérogé à ces deux périodes durant lesquelles ces jours doivent être pris à la demande du travailleur et avec l’accord de l’employeur.
- Décès du père, de la mère, du beau-père, du second mari de la mère, de la belle-mère ou de la seconde femme du père du travailleur ou de son conjoint ou cohabitant légal : trois jours à choisir par le travailleur entre le jour du décès et le jour des funérailles par le travailleur. Il peut être dérogé à cette période durant laquelle ces jours doivent être pris à la demande du travailleur et avec l’accord de l’employeur.
- Décès d’un frère, d’une sœur, d’un beau-frère, d’une belle-sœur, du grand-père, de la grand-mère, d’un petit-enfant, d’un arrière-grand-père, d’une arrière-grand-mère, d’un arrière-petit-enfant, d’un gendre ou d’une bru du travailleur ou de son conjoint ou cohabitant légal
- habitant chez le travailleur : deux jours à choisir par le travailleur dans la période commençant le jour du décès et finissant le jour des funérailles; il peut être dérogé à cette période durant laquelle ces jours doivent être pris à la demande du travailleur et avec l’accord de l’employeur.
- n’habitant pas chez le travailleur : le jour des funérailles.
Il s’agit là d’un aperçu des dispositions légales prévues en matière de petit chômage. De nombreuses conventions collectives prévoient d’autres cas ou des durées plus longues. N’hésitez pas à vous adresser à notre service juridique.
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