LE CE (CONSEIL D’ENTREPRISE)
Un conseil d’entreprise doit être mis en place dans toute entreprise qui occupe au moins 100 travailleurs. Il se compose des représentants des travailleurs et des représentants de l’employeur. Le CE :
• reçoit toutes les informations et est consulté en ce qui concerne la situation économique et financière de l’entreprise ainsi que l’emploi ;
• élabore et modifie le règlement de travail ;
• gère les œuvres sociales de l’entreprise ;
• discute de tout ce qui concerne la vie de l’entreprise, les conditions de travail, les dates de vacances, l’introduction de nouvelles technologies, les critères de licenciement ;
• veille au respect de la législation sociale, des CCT, etc.