Vous avez probablement remarqué dans nos articles, brochures ou publications que nous utilisons des mots et abréviations qui vous sont peut-être totalement inconnus. Index, commission paritaire, AIP, … Pour vous aider à y voir plus clair, voici un aperçu de plusieurs termes importants auxquels vous serez certainement confronté tôt ou tard.
CP : commission paritaire
Un mot que peu connaissent, mais qui est extrêmement important pour vos conditions de travail et de rémunération. C’est un organe de concertation (une « commission ») dans lequel un nombre égal (« paritaire ») de représentants d’employeurs et de travailleurs prennent des dispositions à propos des conditions de travail et de rémunération par secteur de l’activité économique. C’est aussi l’endroit où sont réglés les conflits.
Chaque commission paritaire reçoit un numéro. En Belgique, il existe 100 commissions paritaires et 64 sous-commissions paritaires.
Chaque entreprise est du ressort d’une de ces commissions paritaires, et ceux qui y sont employés bénéficient des conditions de travail décidées au sein de la commission paritaire.
Il est donc important de savoir à quelle commission paritaire vous appartenez précisément, car les modalités relatives par exemple aux salaires minimums ou à la durée de la semaine de travail peuvent être tout à fait différentes d’une commission paritaire à l’autre.
Donc, avant de savoir quels sont vos droits, il faut savoir de quelle commission paritaire vous relevez.
Précision utile : « même commission paritaire » ne signifie pas « même métier ». Dans la CPAE par exemple (Commission Paritaire Auxiliaire pour Employés, également appelée Commission Paritaire 200, anciennement CP 218), vous pouvez retrouver une traductrice comme un comptable… Si tant est que leurs entreprises respectives relèvent toutes les deux de la CP 200.
Secteur
Au SETCa, toutes ces commissions paritaires sont classées dans des « secteurs », qui regroupent en leur sein plusieurs commissions paritaires d’un même domaine d’activité économique. Par exemple, la commission paritaire des Banques et celle des Assurances sont dans le même secteur (Finances). Chaque secteur regroupe ainsi différentes commissions paritaires : cela nous permet de spécialiser notre action en fonction des particularités de votre domaine d’activité. Commerce, Finances (banques, institutions publiques de crédit et assurances), Industrie (chimie), Non-marchand (soins de santé, éducateurs, culture, enseignement libre, etc.), Services (logistique, CPAE etc.)...
AIP : accord interprofessionnel
L’AIP est un accord conclu tous les deux ans par les représentants des employeurs et des syndicats au plus haut niveau (que l’on appelle « Le Groupe des 10 »). Cela se fait pour tout le pays, par-delà les secteurs. L’objectif est de déterminer les grandes lignes de ce qu’employeurs et syndicats peuvent attendre les uns des autres pour les deux années à venir. Cela peut concerner des sujets très diversifiés : salaire, durée de travail, discrimination au travail, …
Les accords conclus aux autres niveaux, par exemple au niveau de l’entreprise ou de la commission paritaire, découlent souvent des AIP.
Un AIP est conclu pour deux ans afin d’apporter un peu de stabilité à l’économie et de sécurité aux travailleurs. Il permet aussi à tous les secteurs, les plus forts comme les plus faibles, de pouvoir avancer ensemble. L’AIP est synonyme de solidarité entre les travailleurs, de sécurité et de stabilité.
CCT : convention collective de travail
Une convention collective de travail est un accord signé entre les employeurs et les représentants syndicaux. Elle peut porter sur toutes sortes de sujets en rapport avec le travail : salaire, procédure de licenciement, assurances de groupe, temps de travail, etc.
Les CCT peuvent être conclues à différents niveaux : fédéral (dans le « Groupe des 10 »), par commission paritaire ou par entreprise. Cet accord n’est pas qu’un simple document car votre contrat de travail individuel ne peut pas y déroger si facilement. Un employeur ne peut pas non plus vous priver de droits que vous avez en vertu d’une CCT.
Index
Les prix des biens que nous achetons chaque jour évoluent. Votre salaire suit ce mouvement. Cette liaison est appelée l’indexation automatique des salaires ou « index ». Grâce à ce système, votre salaire vous permettra de continuer à acheter les mêmes produits, même si les prix augmentent. Ce n’est dès lors pas une augmentation salariale, car finalement, vous ne pourrez rien acheter de plus avec le montant majoré. Ce n’est pas non plus un cadeau de votre employeur, mais une adaptation de votre salaire à l’augmentation des prix.
Il existe de nombreuses manières d’appliquer l’index. Pour certains, on adapte les salaires à échéances fixes, pour d’autres, cela se fait lorsque les prix augmentent d’un pourcentage précédemment fixé. Cela dépend de la commission paritaire.
L’index est un système de solidarité par excellence. Une réalisation importante des syndicats, par le biais de la convention collective de travail de votre secteur sur laquelle chacun peut compter, des grandes aux petites entreprises et des bas salaires aux salaires élevés. Le but de l’index est simple : veiller à ce que vous puissiez continuer à acheter la même chose avec votre salaire. C’est pourquoi le saut d’index décidé en 2015 par le gouvernement Michel était si injuste. Vous pouvez compter sur le SETCa pour défendre à tout prix ce système.
DS : la délégation syndicale
La délégation syndicale négocie au sein de l’entreprise avec l’employeur à propos des conditions de travail et de rémunération, de l’organisation du travail, des circonstances de travail concrètes, des embauches, …
Les délégués syndicaux sont les représentants des travailleurs auprès du patron pour tous les problèmes individuels comme collectifs, entre employeurs et employés. Ils relaient les revendications du personnel, négocient avec l’employeur des conventions collectives d’entreprise et veillent au respect des lois sociales et des CCT.
CPPT : le Comité pour la Prévention et la Protection au Travail
Ses domaines d’action sont : la sécurité, la santé, le bien-être (et donc, entre autres, le stress), la prévention… Il se compose des représentants des travailleurs et des représentants de l’employeur, au niveau de l’entreprise. Les membres du CPPT :
- veillent à l’amélioration des conditions de sécurité et de santé des travailleurs ;
- s’occupent de la prévention des accidents du travail ;
- veillent à l’application de la médecine du travail ;
- veillent à ce qu’il y ait suffisamment d’équipements de protection et que ceux-ci soient de qualité (vêtements, lunettes de sécurité,...) ;
- examinent les plaintes individuelles concernant la sécurité et le bien-être.
Un CPPT doit être instauré dans toute entreprise d’au moins 50 travailleurs. Les représentants des travailleurs au CPPT sont élus par leurs collègues tous les 4 ans lors des élections sociales.
CE : le Conseil d’entreprise
Il se compose des représentants des travailleurs et des représentants de l’employeur. Le CE :
- reçoit toutes les informations et est consulté en ce qui concerne la situation économique et financière de l’entreprise ainsi que l’emploi
- élabore et modifie le règlement de travail ;
- discute des conditions et de l’organisation du travail, des dates de vacances, des formations, de l’introduction de nouvelles technologies, des critères de licenciement, ...
- veille à l’application des lois et conventions, etc.
Un conseil d’entreprise doit être mis en place dans toute entreprise qui occupe au moins 100 travailleurs.
Les représentants des travailleurs au conseil d’entreprise sont aussi élus par leurs collègues tous les 4 ans lors des élections sociales.
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