L’avis « X » est un document essentiel dans la procédure des élections sociales, de nombreuses décisions étant prises à ce moment-là. Les informations reprises dans l’avis X ont un impact majeur sur la suite de la procédure des élections sociales. En tant que délégué, il est crucial de bien lire ce document.
Cette check-list vous aidera à passer en revue toutes les informations que la direction est tenue de vous remettre, dans le cadre du Conseil d’entreprise et du CPPT, sur un formulaire standard.